… et de l’avenant sur la formation professionnelle

A la suite de l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle applicable à la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS)(1), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont signé, le 10 février dernier, un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CC 51). Cet avenant a été agréé par arrêté ministériel et est applicable depuis le 26 juin(2). Il s’agit d’une simple réécriture du titre 7 de la CC 51 relatif à la formation professionnelle qui renvoie désormais à l’accord de la BASS du 7 mai 2015 et à ses avenants(3).Notes(1) Voir ASH n° 2948 du 19-02-16, p. 45.(2) Date de publication de l’arrêté au Journal officiel.(3) Voir ASH n° 2957 du 22-04-16, p. 44.[Arrêté du 17 juin 2016, NOR : AFSA1617042A, J.O. du 26-06-16]