Compte pénibilité : une instruction précise sa mise en œuvre

Quelques jours avant la pleine application du compte personnel de prévention de la pénibilité, une instruction interministérielle, à laquelle sont attachées neuf fiches techniques, précise son fonctionnement. Pour mémoire, ce dispositif doit permettre aux salariés de droit privé exposés à certains facteurs de pénibilité – dont six sont pris en compte à partir du 1er juillet(1) – d’accumuler des points sur un compte tout au long de leur carrière, l’idée étant que ces points leur permettent de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite(2). Ce texte se substitue à l’instruction du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte pénibilité en 2015(3). Une autre instruction détaillant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés est par ailleurs annoncée.BénéficiairesTous les salariés de droit privé et le personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, rappelle la circulaire. Sont également éligibles les apprentis ainsi que les titulaires d’un contrat de professionnalisation, précise-t-elle.En…