Aménagements des modalités du suivi postprofessionnel des agents hospitaliers exposés à une substance CMR

Un décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel des agents de la fonction publique hospitalière avec celles de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale. Applicable depuis 2013, ce suivi médical, pour rappel, est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels hospitaliers ayant été, dans le cadre de leurs fonctions, exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), et ayant cessé définitivement leurs fonctions(1).Ainsi, à compter du 1er septembre, l’attestation d’exposition à un risque CMR établie par l’établissement employeur, nécessaire pour bénéficier du suivi médical, devra l’être après avis du médecin du travail. Le bilan annuel de la mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel devra être présenté devant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En outre, le dossier individuelde l’agent comportant l’ensemble des fiches d’exposition ou de prévention des expositions établies par les établissements employeurs de l’agent devra être distinct de son dossier médical. Et ce dossier, en plus d’être transmis au médecin du travail, le sera aussi au service du personnel,…