Etoffé par les députés, le projet de loi sur la justice du XXIe siècle renvoyé à une nouvelle lecture

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 22 juin pour tenter d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ne sont pas parvenus à un accord. Le texte repart donc en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, qui l’examinera à partir du 11 juillet. Et aura « le dernier mot » en cas de désaccord avec le Sénat, ce qui sera certainement la cas.Au lendemain de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, le 25 mai, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), avait regretté que le gouvernement, ayant décidé l’examen du texte en procédure d’urgence, ait refusé une deuxième lecture au Sénat, qui l’avait adopté en novembre dernier. Il avait fait valoir que « les députés ont ajouté 55 articles (dont 37 à la demande du gouvernement) à un texte qui en comportait initialement 54 ». Certains « modifient considérablement notre organisation judiciaire, voire des pans entiers de notre droit civil ou pénal », comme le changement d’état civil pour les personnes transgenres ou le divorce par consentement mutuel sans juge, avait-il fait valoir.Parmi les dispositions introduites à l’Assemblée nationale figurent…