Face à l’embolie des dépenses départementales, l’ODAS appelle à des réformes structurelles

Déjà pessimiste il y a un an quant à l’évolution des dépenses départementales d’action sociale(1), l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) constate dans sa dernière étude, rendue publique le 21 juin(2), que « la situation ne s’est guère améliorée » en 2015. Si la dépense nette de fonctionnement d’action sociale en France métropolitaine a augmenté de façon moins importante qu’en 2014 (de 3,1 %, contre 4,3 %), elle continue « de représenter les deux tiers de la dépense de fonctionnement des départements », écrit l’ODAS. La charge nette de fonctionnement, obtenue en déduisant de la dépense nette – qui s’élève à 36,1 milliards d’euros – la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux allocations de soutien à l’autonomie et les contributions de l’Etat affectées au revenu de solidarité active (RSA), a, elle, atteint 28,3 milliards d’euros, soit 1,1 milliard supplémentaire (+ 4 %).Côté recettes, les transferts de fiscalité, qui ont apporté aux départements 1,5 milliard d’euros en 2014 et 2,1 milliards d’euros en 2015, ne doivent « pas laisser penser que la situation financière des départements s’améliore » : en effet, ces nouvelles recettes « s’inscrivent…