En bref – Maladies psychiques professionnelles.

Conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les pathologies psychiques peuvent désormais être reconnues comme maladie d’origine professionnelle, dans les conditions prévues à l’article L. 461-1, al. 4 et 5 du code de la sécurité sociale. Pour le traitement de ces dossiers, un décret renforce l’expertise médicale des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, en leur adjoignant le concours d’un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie. Le texte recentre aussi l’action de ces comités sur les cas les plus complexes – dont font partie les pathologies psychiques –, en prévoyant que l’examen des dossiers les plus simples soit effectué par deux médecins au lieu de trois. L’ensemble de ces dispositions s’appliquent depuis le 10 juin.[Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016, J.O. du 9-06-16]