Autres textes officiels

• Circulaire du 31 mai 2016, NOR : RDFF1607590C, relative à la campagne 2016-2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 2 juin 2016, NOR : AFSR1615113A, portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (J.O. du 14-06-16).• Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et les organismes sanitaires (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 47) (J.O. du 12-06-16).