Publié le : Dernière Mise à jour : 14.09.2017Par : Sandrine VincentLecture : 20 min.
Remplaçant, pour les demandeurs d’asile, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation mensuelle de subsistance, cette nouvelle prestation est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Elle peut aussi être versée aux bénéficiaires de la protection temporaire et aux victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme.
Créée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile(1) l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) peut être versée, depuis le 1er novembre 2015, aux demandeurs d’asile le temps que leur dossier soit étudié ainsi qu’aux bénéficiaires de la protection temporaire et aux ressortissants étrangers reconnus victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. Pour en bénéficier, les demandeurs d’asile doivent avoir accepté les conditions matérielles d’accueil qui leur ont été proposées. Ils doivent aussi, comme les autres catégories de bénéficiaires potentiels, satisfaire à des critères d’âge et de ressources. Le montant de l’ADA dépend des ressources des intéressés et de la taille de leur foyer. Auparavant, les demandeurs d’asile bénéficiaient : soit, s’ils n’étaient…
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