Revalorisation des carrières : un décret fixe les modalités de classement d’échelon lors d’une nomination dans la FPT

Un décret, applicable à la fonction publique territoriale (FPT), vise à accompagner la montée en charge progressive, entre 2016 et 2019, des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre de l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. Pour mémoire, cet accord – dont les premiers textes d’application sont parus récemment(1) – prévoit notamment de revoir, d’ici à 2020, toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C)(2). Le décret fixe les modalités de classement des fonctionnaires accédant à un cadre d’emplois de la FPT, lorsque ce classement doit s’effectuer par référence à l’indice détenu dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2019, le classement résultant de la prise en compte de l’indice détenu dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine doit s’opérer dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient en application des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015. Si ce classement conduit le fonctionnaire à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’il percevait dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, à la date de sa nomination dans…