Violences intrafamiliales : les pistes de la CNCDH pour mieux les combattre

Si l’instance s’oppose à l’introduction du terme « féminicide » dans le code pénal, elle prône en revanche la création d’une circonstance aggravante en cas de meurtre commis à raison du sexe. Elle invite aussi à aménager le régime de la légitime défense.

A la suite de récentes affaires d’homicides perpétrés par des victimes de violences conjugales(1), la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est longuement penchée, dans un avis récemment publié au Journal officiel(2), sur les violences de genre, la mise en œuvre effective des politiques publiques pour les combattre ainsi que les évolutions souhaitables du code pénal et des dispositifs d’accompagnement des victimes existants. Certes, reconnaît l’instance, il y a eu des « avancées » – pas moins de 17 lois ont été votées en dix ans et quatre plans interministériels adoptés pour lutter contre les violences faites aux femmes –, mais elles « restent précaires et de nombreux mécanismes sociaux permettent encore aujourd’hui […] de minimiser, voire de nier les violences à l’encontre des femmes ». Après avoir rappelé les « chiffres accablants » reflétant le phénomène, la commission…

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