Le décret relatif aux résidences autonomie est paru

Rebaptisant « résidences autonomie » les logements-foyers qui accueillent des personnes âgées, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement leur a confié une mission de prévention de la perte d’autonomie via la délivrance de prestations spécifiques et un financement dédié sous la forme d’un forfait autonomie(1). Un décret du 27 mai apporte les précisions nécessaires pour l’entrée en vigueur de cette réforme à compter du 1er juillet prochain, à l’exception des dispositions relatives aux prestations minimales qui s’appliqueront au plus tard le 1er janvier 2021.Liste des prestations minimalesLe décret définit, dans une nouvelle annexe 2-3-2 insérée dans le code de l’action sociale et des familles, la liste des prestations minimales, individuelles ou collectives qui doivent être proposées par les résidences autonomie. Il s’agit :→ des prestations d’administration générale qui comportent, d’une part, la gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie et, d’autre part, l’élaboration et le suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants ;→ de la mise à disposition d’un logement…