Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu des expérimentations – d’une durée maximale de quatre ans – tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique admises en affection de longue durée (voir ASH n° 2851 du 14-03-14, page 57). Après un décret du 17 juillet 2015 qui a fixé les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations (conditions d’accès des personnes, modalités du suivi sanitaire et, le cas échéant, médico-social, financement…), un arrêté précise les régions retenues pour la mise en œuvre des expérimentations : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Pays de la Loire ; La Réunion. Le texte définit également les orientations nationales pour l’élaboration des cahiers des charges régionaux, telles que les modalités pratiques d’admission, les étapes des parcours de soins…[Arrêté du 17 mai 2016, NOR : AFSH1613122A, J.O. du 27-05-16]
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