Une proposition de loi « sur l’autonomie des femmes étrangères » adoptée en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté le 26 mai, en première lecture, une proposition de loi visant à favoriser « l’autonomie des femmes étrangères » et ainsi à mieux protéger, notamment, celles qui sont victimes de violences. Porté entre autres par la députée (Front de gauche) de Seine-Saint-Denis – et ancienne ministre – Marie-George Buffet, le texte a toutefois été largement tronqué par rapport à sa version d’origine, passant de sept à deux articles à l’issue de son premier passage dans l’hémicycle.Actuellement, « l’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas garantie par notre droit car l’obtention de leur titre de séjour dépend souvent de leur situation maritale ou familiale », explique l’exposé des motifs de la proposition de loi, ce qui les place « dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint » et « n’est pas acceptable ». « Les associations relatent les trajectoires de ces femmes qui subissent toutes sortes de souffrances par peur de se voir retirer leurs papiers. Certaines souhaitent simplement quitter leur mari mais y renoncent, d’autres sont confrontées à des situations très difficiles, comme la découverte de l’existence d’une autre famille…