Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs : timide satisfecit

Une satisfaction, bien que partielle. Les acteurs de la protection des enfants se félicitent de la suppression par les députés, le 18 mai, dans le cadre de l’examen parlementaire du projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle, des tribunaux correctionnels pour mineurs. Lesquels ont été créés en 2011(1) pour les plus de 16 ans récidivistes ayant commis des délits passibles d’au moins trois ans de prison.Face aux contestations venues de l’opposition, cette suppression introduite par les députés en commission des lois a été défendue par le garde des Sceaux, qui a argué de « raisons organisationnelles et pratiques, puisque les résultats attendus ne sont pas confirmés, et surtout […] idéologiques ». Avec ces instances, l’organisation des juridictions a été complexifiée, avec la mobilisation de magistrats non spécialisés, ce pour un « volume de contentieux ridiculement faible », a-t-il fait valoir. Au total, a indiqué Jean-Jacques Urvoas, de 2011 à 2014, 1 016 décisions ont été prises par les tribunaux correctionnels pour mineurs. Sur le plan des principes, le gouvernement est attentif « à donner la primauté à l’éducation pour combattre la délinquance des mineurs », a-t-il ajouté.La…