La chancellerie débloque 107 millions d’euros pour aider les juridictions en difficulté
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : F. T.Lecture : 2 min.
Le 13 mai, lors d’une réunion avec les chefs de cours et de juridictions, le garde des Sceaux a annoncé le déblocage de 107 millions d’euros – issus de la réserve de précaution des services judiciaires – afin de « concrétiser un large plan de soutien pour les juridictions ». Des crédits qui complètent les 14 millions octroyés en mars dernier aux juridictions en difficulté(1). « Exceptionnellement anticipées dans le calendrier de l’exercice budgétaire[2], ces mesures de dégel doivent permettre aux juridictions de retrouver de la respiration en organisant la dépense de façon efficiente et rapide », a expliqué Jean-Jacques Urvoas.En pratique, le ministère de la Justice a indiqué que « ce soutien est fléché selon les difficultés communes les plus marquées ». Ainsi, seront délégués aux juridictions :→ 41 millions d’euros pour faire face aux frais de justice. Objectif, pour la chancellerie : faire en sorte « que le délai de paiement des prestataires ne dépasse pas deux mois ». Un abondement complémentaire pourra être opéré « en septembre en fonction du taux de consommation des crédits pour tenir ce délai, voire l’améliorer encore » ;→ 27 millions pour couvrir les dépenses de fonctionnement.…
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