Publié le : Dernière Mise à jour : 15.07.2017Lecture : 1 min.
Le Sénat a annoncé, dans un communiqué du 18 mai, avoir procédé à la désignation des 27 membres d’une mission d’information sur « l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France », constituée à la demande du groupe socialiste et républicain et qui a désormais six mois pour élaborer un rapport. La création éventuelle d’un revenu universel fait écho à la proposition du rapport du député (PS) Christophe Sirugue de mettre en place une « couverture socle commune » qui remplacerait les dix minima sociaux dont bénéficient aujourd’hui quatre millions d’allocataires (voir ASH n° 2957 du 22-04-16, page 5). Elle a fait, le lendemain, l’objet d’un débat au Sénat, à partir d’une proposition de résolution déposée par l’écologiste Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, qui demandaient ainsi au gouvernement de prendre « les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, notamment d’activité, distribué par l’Etat à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». La résolution n’a toutefois…
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