Traitements de données : la CNIL allège les formalités dans le secteur social et médico-social

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel afin de « simplifier les formalités des organismes œuvrant dans le champ de l’action sociale et médico-sociale ». Cette « première brique du Pack de conformité “social” » doit leur permettre « de créer des traitements de données offrant suffisamment d’informations pour opérer un suivi personnalisé et efficace des personnes accompagnées, sans porter atteinte au respect de la vie privée », a-t-elle expliqué sur son site Internet (www.cnil.fr). Tandis que l’Association nationale des assistants de service social a récemment émis des craintes quant à la protection des données personnelles(1), la CNIL assure qu’« il ne s’agit pas de délivrer un blanc-seing aux organismes pour collecter, de manière systématique, l’ensemble des données figurant dans les autorisations uniques mais de répondre aux besoins des acteurs du secteur social et médico-social ». En outre, ces outils de simplification seront « prochainement suivis d’un guide sous forme de fiches pratiques pour expliquer de façon pédagogique les règles relatives à la…