Le classement des agents accédant à la FPE

Pour accompagner la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre de l’accord PPCR, le décret n° 2016-587 tend à corriger les effets de l’application progressive des mesures de revalorisation. Ainsi, pour la période de 2016 à 2019, les fonctionnaires accédant à la fonction publique de l’Etat dont les règles statutaires de classement font référence à l’indice détenu dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine sont classés, lors de leur nomination dans ce corps, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015. Lorsque ce classement conduit à placer le fonctionnaire à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’il percevait, dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, à la date de sa nomination dans le nouveau corps, il peut conserver le bénéfice de cet indice brut antérieur jusqu’au jour où il bénéficiera dans son nouveau corps d’un indice brut au moins égal. Toutefois, cet indice ainsi conservé ne peut excéder l’indice brut afférent au dernier échelon du corps considéré.[Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016, J.O. du…