La transformation d’une partie des primes en points d’indice

Le décret n° 2016-588 a pour objet de transformer une partie du montant des primes des fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) en points d’indice. Pour ce faire, comme le prévoit la loi de finances pour 2016(1), un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires en position d’activité ou de détachement dans un corps, cadre d’emplois ou emploi ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire.Sont pris en compte pour le calcul de l’abattement tous les éléments de rémunération de toute nature perçus de leurs employeurs par les bénéficiaires au cours de l’année civile. Toutefois, en sont exclus :→ les éléments de rémunération qui entrent dans l’assiette de calcul des pensions ;
l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;→ les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais de déplacement ainsi que la prise en charge partielle des frais de transport ;→ les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;→ l’indemnisation du service d’astreinte.Le montant maximal annuel brut de l’abattement est fixé :→ pour la catégorie A, à 167 € en 2016 et à 389 €…