Autres textes officiels

• Arrêté du 28 avril 2016, NOR : AFSP1611644A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 10-05-16).• Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés et arrêté du 4 mai 2016, NOR : ETST1611874A, relatif à la mesure de cette audience en 2016 (J.O. du 5-05-16).• Décision n° 2016-04 du 4 mai 2016, NOR : AFSA1612451S, fixant pour 2016 le montant des dotations régionales limitatives pour les établissements et les services pour personnes handicapées ou âgées tarifés par l’agence régionale de santé (voir ASH n° 2960 du 13-05-16, page 46) (J.O. du 13-05-16).