La loi relative au droit des étrangers Intégration – Droit au séjour

Adoptée le 18 février dernier au terme d’un parcours parlementaire marqué par un désaccord profond entre les deux chambres puis validée presque intégralement par le Conseil constitutionnel deux semaines plus tard, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d’asile(1). Contrairement à ce dernier, il n’est pas dicté par l’obligation de transposer des directives européennes. Pour le ministre de l’Intérieur, il constitue « une avancée majeure » notamment pour développer l’attractivité de la France pour les talents étrangers, renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et « mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire ».Ainsi, le texte prévoit…