SAAD : des fédérations veulent l’équivalence totale entre certification et évaluation externe

Dans un courrier adressé le 18 avril dernier à Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, huit organisations gestionnaires de services d’aide à domicile(1) sollicitent son « appui » pour une « équivalence totale de la certification AFNOR “Services aux personnes à domicile” par rapport aux évaluations externes dans le cadre du renouvellement de l’autorisation ». Les signataires rappellent que, avant la publication de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, les services agréés ayant obtenu une certification – le plus souvent la norme AFNOR NF X50-056 relative aux services aux personnes à domicile – bénéficiaient d’une équivalence à 100 % pour le renouvellement de leur agrément. Depuis, la loi ASV a supprimé le droit d’option entre agrément et autorisation et instauré le régime unique d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Or, pour les services autorisés, l’équivalence entre la certification et l’évaluation externe, obligatoire pour le renouvellement de l’autorisation, n’est « plus que de 80 %, en référence à l’arrêté du 5 février 2014 »(2), soulignent les organisations, qui…