Création de crèches : la CNAF détaille les nouvelles conditions de mise en œuvre de son plan d’investissement

Conformément à la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 qu’elle a signée avec l’Etat, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) entend conduire à leur terme les objectifs de développement et de rééquilibrage de l’offre d’accueil des jeunes enfants, en mobilisant le huitième plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches (PPICC) adopté en 2013. Pour ce faire, elle a notamment décidé, lors de son conseil d’administration du 5 janvier dernier, d’instaurer une majoration des subventions d’investissement qui seront distribuées à des projets implantés sur des départements signataires d’un schéma départemental des services aux familles, sur des territoires en zone prioritaire 1 – c’est-à-dire les plus prioritaires au sens de critères définis par une circulaire de 2014(1) – ou inscrits dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans la mesure où les reliquats des anciens plans crèches non encore engagés sont affectés au PPICC, ce dernier dispose, comme l’année dernière, d’un budget de 850 millions d’euros(2). La CNAF présente, dans une circulaire se substituant à celle du 24 décembre 2014(3), les nouvelles modalités d’application…