Autres textes officiels

• Arrêté du 19 avril 2016, NOR : JUSF1611428A, modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour les opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-mer (J.O. du 5-05-16).• Arrêtés des 22 et 26 avril 2016, NOR : AFSA1610104A et NOR : AFSA1610122A, portant nomination de la présidente et des membres de la commission permanente du conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 5-05-16).