Loi « santé » : les mesures relatives au secteur médico-social

Adoptée après plus de un an de débats houleux, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte plusieurs dispositions qui intéressent plus spécifiquement le secteur médico-social.Dans le champ du handicap, sa mesure « phare » consiste dans la mise en place d’un dispositif d’orientation permanent visant à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées. Dans la même veine, la reconnaissance légale du « dispositif ITEP » vise à fluidifier le parcours des enfants et des adolescents accueillis. Dans le domaine des addictions, la loi « santé » autorise – enfin – l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque, également connues sous l’appellation plus controversée de « salles de shoot ». Elle comporte également plusieurs mesures qui ont un impact sur l’autorisation des établissements et services…