Le défenseur des droits dénonce les entraves à l’accès des étrangers aux droits fondamentaux

Pour le défenseur des droits, « le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays ». Or « les différentes lois relatives aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers ayant succédé à l’ordonnance du 2 novembre 1945 ont, à de rares exceptions près, conduit à une régression de la situation des étrangers », rappelle l’institution dans un rapport, rendu public le 9 mai(1), qui compile ses actions en la matière – avis, rapports, décisions… – depuis sa création en mars 2011.En effet, « les textes les plus favorables ne revenant jamais complètement sur la situation prévue par la législation antérieure », indique le défenseur en introduction à ce document, ces réformes successives « ont renforcé la banalisation, dans les esprits et dans le droit, du traitement différencié des individus à raison de leur nationalité ». Et ce, « à tel point qu’aujourd’hui, l’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits que les nationaux – et toujours sous une forme conditionnée, plus précaire – est si usuelle et convenue qu’elle laisserait…