Asile : la Commission propose d’introduire un mécanisme de sanctions financières
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Un mois à peine après avoir présenté les options sur la table, la Commission européenne a publié le 4 mai ses propositions de réforme du régime d’asile européen commun(1), conservant le principe – largement critiqué – selon lequel le premier pays d’entrée dans l’Union européenne (UE) est responsable de l’examen d’une demande d’asile, mais l’assortissant d’un « mécanisme d’équité » sanctionnant financièrement les Etats membres qui n’accueillent pas leur part de demandeurs d’asile. Au total, la Commission publie trois projets de règlement concernant respectivement les règles de Dublin, la base de données des empreintes digitales des demandeurs d’asile (Eurodac) et le Bureau européen d’appui à l’asile (EASO). Ils seront immédiatement applicables dès qu’ils auront été validés par le Parlement et le Conseil.En conférence de presse le 4 mai, la Commission a expliqué que ses propositions visaient à rendre le système actuel « plus équitable, plus efficace et plus durable ». Concrètement, elle propose de maintenir le principe du premier pays d’entrée du règlement de Dublin et de l’assortir d’un mécanisme de répartition correcteur. Ce mécanisme se déclencherait automatiquement dès qu’un pays…
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