Le décret sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire est paru
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 06.09.2017Lecture : 5 min.
Mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient sur un même territoire dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Tel est l’objectif des groupements hospitaliers de territoires (GHT) instaurés par la loi « santé » du 26 janvier dernier(1), et dont les modalités d’élaboration et de gouvernance viennent d’être précisées par un décret. « Ce nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire […] permettra […] de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population », s’est félicité le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué du 29 avril. Le décret prévoit un « déploiement progressif du dispositif dans le temps pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l’ensemble de leurs activités », dans le respect de la date butoir de mise en œuvre fixée par la loi au 1er juillet 2016, a-t-il encore précisé(2).Pour mémoire, la loi prévoit que chaque établissement public de santé doit, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins territoriale,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques