FSJT : l’accord sur le fonds social au sein de la branche est étendu

Le ministère du Travail vient d’étendre, par arrêté, l’accord – signé par les partenaires sociaux le 9 septembre dernier(1) – précisant les règles de fonctionnement du « fonds social » de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), créé par l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 à la convention collective nationale. Déjà applicable rétroactivement depuis le 1er juin 2015 aux structures adhérentes au Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services (Snefos), il le devient également à celles qui sont comprises dans le champ de la convention collective mais qui ne sont pas adhérentes à l’organisation patronale.Pour mémoire, ce fonds est destiné à la mise en œuvre des actions sociales de solidarité et de prévention visant à préserver ou à améliorer collectivement ou individuellement la situation des salariés qui connaissent ou sont susceptibles de connaître des difficultés, et ce quelle qu’en soit l’origine. « Ainsi, indique l’accord, ce fonds a pour finalité d’octroyer des aides à titre exceptionnel au profit des membres participants du régime de prévoyance […] dont la situation matérielle, financière, physique et psychologique…