Héberger la famille ou protéger les enfants ? »

De longue date, on sait que la répartition des compétences en secteurs cloisonnés, tant rationnel qu’en ait été le principe, conduit à des difficultés récurrentes. Dans le champ de l’action sociale, le Conseil d’Etat a dû une nouvelle fois affronter ce problème et lui apporter une solution(1). Un département qui assumait pendant un temps le coût de prise en charge de l’hébergement en hôtel d’une mère isolée et de ses trois enfants de 4 à 14 ans a considéré qu’il s’agissait là d’une dépense indue pour lui et a refusé de poursuivre le versement de l’aide. La raison invoquée était qu’une telle aide relevait de l’aide sociale à l’hébergement, et non de l’aide sociale à l’enfance, ce qui en transférait la charge vers les services de l’Etat, collectivité publique compétente en la matière.Ainsi, une même situation – en l’occurrence une famille monoparentale dépourvue de logement – conduit, selon l’interprétation qu’on lui donne, à référer sa prise en compte à deux filières distinctes : s’agit-il d’un problème de logement d’une famille en difficulté ou de circonstances mettant en danger la sécurité des enfants ?Dans sa décision, la juridiction administrative a tranché, considérant que cette…