Publié le : Dernière Mise à jour : 02.01.2018Lecture : 18 min.
CMU-C, AME ET ACS - Barèmes des ressources au 1 avril 2016 (source : ) (1)
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de la CMU complémentaire sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril. En conséquence, ceux de l’aide médicale de l’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé progressent aussi. Rappelons également que, depuis le 1er janvier, la protection universelle maladie remplace la CMU de base.Ces pages annulent et remplacent les pages 53 à 59 du n° 2878 du 10-10-14
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a créé un nouveau régime de protection universelle maladie – dit « PUMA » –, qui, depuis le 1er janvier 2016, remplace la couverture maladie universelle (CMU) de base(1). Ce nouveau régime permet d’ouvrir droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité ou de maintenir ces droits, sous réserve de justifier d’une activité professionnelle ou, à défaut, d’une résidence stable et régulière en France.Parallèlement, l’assuré qui dispose de faibles ressources, peut toujours prétendre à la CMU complémentaire (CMU-C), protection santé complémentaire gratuite. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour…
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