Liste commune des pays d’origine sûrs : l’Agence des droits fondamentaux de l’UE réclame des garde-fous
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Publié le : Dernière Mise à jour : 13.09.2017Lecture : 2 min.
La mise en place d’une liste communautaire des pays d’origine sûrs doit obligatoirement s’accompagner de garanties fortes de protection des droits des demandeurs d’asile, estime l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) dans un avis rendu public le 6 avril(1).Les pays d’origine sûrs sont les pays dont les demandeurs d’asile ont la nationalité et dans les-quels il n’y a pas de risque de persécution. A l’heure actuelle, ces listes divergent d’un Etat membre à l’autre. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé, en septembre 2015, d’établir une liste commune de l’Union(2). Son projet de règlement, sur lequel les Etats membres ne se sont toujours pas mis d’accord, identifie l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie comme des pays sûrs(3). Saisie par le Parlement européen, qui doit aussi se prononcer sur ce texte, l’Agence des droits fondamentaux estime que l’idée d’établir une liste n’est pas mauvaise en soi. « L’établissement d’une telle liste pourrait accélérer le traitement des demandes d’asile non fondées. Cela pourrait libérer les modestes ressources existantes pour se…
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