Accouchement sous X : les ARS reçoivent des consignes pour améliorer l’accès aux origines personnelles

Permettre une « mise en œuvre efficace » de la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat. C’est l’objectif d’une récente instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS), chargées de diffuser aux établissements de santé des outils – un protocole-type et un guide de bonnes pratiques – visant à améliorer l’accompagnement des femmes qui accouchent dans le secret pour faciliter le recueil d’informations qui permettront aux enfants concernés d’accéder un jour, s’ils le souhaitent et si le secret est levé, à leurs origines personnelles.Pour mémoire, la loi du 22 janvier 2002 – qui a créé le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)(1) – prévoit notamment que « toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est […] invitée à laisser, si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité ». Afin de faciliter le recueil de ces informations, un protocole-type – mis à la disposition des établissements…