Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 9 min.
Barème d'application de CSG, de CRDS et de CASA pour 2016
Non revalorisées en 2015 en raison d’une très faible inflation, les pensions d’invadilité le sont cette année de 0,1 %. Toutefois, leurs montants maximaux, eux, ont évolué le 1er janvier dernier en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale.
Ces pages annulent et remplacent les pages 47 à 49 du n° 2906 du 17-04-15
Après une revalorisation de 0,6 % en 2014 et une année blanche en 2015, les pensions d’invalidité progressent cette année de 0,1 %. Ce taux correspond à l’inflation constatée (et non plus prévisionnelle), calculée sur les 12 derniers indices mensuels des prix à la consommation hors tabac publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation (soit février).A. Les règles générales1. La définitionLa pension d’invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l’assuré ayant un âge inférieur à l’âge légal de départ à la retraite(1) et qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à une maladie ou à un accident non professionnels.2. Les conditions d’attributionA La constatation de l’état d’invaliditéL’état d’invalidité est constaté…
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