En bref – Conférence des financeurs.

Conformément à la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (voir notamment ASH n° 2952 du 18 mars 2016, page 49), une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie doit être installée dans chaque département. Dans ce cadre, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) allouera aux départements, en 2016, 102 millions d’euros pour le financement des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins « intégrés » et de certaines autres actions collectives de prévention. En outre, elle leur attribuera 25 millions au titre du forfait autonomie, destiné aux logements-foyers accueillant des personnes âgées, désormais appelés « résidences autonomie ». Des aides toutes deux financées sur la section V du budget de la CNSA consacrée au financement « des autres dépenses en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes », notamment les dépenses d’animation et de prévention ainsi que les frais d’études et d’expertise.[Arrêté du 5 avril 2016, NOR : AFSA1532439A, J.O. du 9-04-16]