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Une reconnaissance législative inattendue

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Profitant de l’occasion liée au vote du projet de loi « santé », l’Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRe) a proposé avec succès un amendement visant à reconnaître le « dispositif ITEP ».
Les acteurs des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) ont été les premiers surpris du soutien apporté à leur projet d’amendement lors de l’examen du projet de loi « santé ». Amélioré par le Sénat, il a en effet rencontré un large appui parmi des parlementaires de tous bords. Au final, l’article 91 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 reconnaît le fonctionnement « en dispositif intégré pour accompagner des enfants, des adolescents et des jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages ».Dans la mesure où la loi légitime un dispositif dont l’expérimentation n’est pas terminée, cette avancée est-elle prématurée ? « La loi “santé” était l’occasion rêvée pour faire progresser…
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