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La protection universelle maladie va-t-elle pénaliser les étrangers ?

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La « protection universelle maladie » (PUMA) – qui vise à simplifier l’accès à la couverture maladie en fondant ce droit sur les seuls critères de l’exercice d’une activité professionnelle ou de la résidence stable et régulière en France – pourrait compliquer la situation d’un très grand nombre d’étrangers. C’est la crainte que plusieurs associations – dont les membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et le Secours catholique – ont formulée auprès du ministère de la Santé.La réforme risque « d’empêcher l’ouverture de droits pour tous les ressortissants étrangers ayant un titre de séjour d’une durée inférieure ou égale à un an », expliquent les associations. En effet, la mise en œuvre de la PUMA, qui remplace la CMU (couverture maladie universelle) de base, a justifié la suppression, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, du mécanisme de maintien des droits pendant un an, en cas de perte de la qualité d’assuré. Une modification qui pourrait conduire les étrangers disposant d’un titre de séjour de courte durée à devoir continuellement justifier de la régularité…
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