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Une série d’arrêtés parachève la réforme des bourses de lycée

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A la suite du décret du 16 mars dernier qui rénove le dispositif des bourses de lycée(1), une série d’arrêtés vient préciser les modalités de cette réforme. Pour mémoire, à partir de la rentrée scolaire 2016, les bourses de lycée se déclineront en six échelons (au lieu d’un échelon aujourd’hui), en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge effective et permanente de l’élève et du nombre d’enfants à charge.Les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution des bourses de lycée seront définis pour chaque échelon et en fonction du nombre d’enfants à charge. Les ressources seront à comparer à six plafonds de ressources annuelles fixés chaque année en fonction de l’évolution du SMIC au 1er juillet de l’avant-dernière année (2014 pour l’année scolaire 2016-2017)(2). A la rentrée prochaine, le montant annuel de la bourse de lycée, pour rappel, variera de 393 € (pour le premier échelon) à 834 € (pour le sixième échelon). En outre, les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un établissement régional d’enseignement adapté pourront bénéficier d’une bourse de lycée qui ne pourra excéder l’échelon 3.Les élèves boursiers ayant la qualité d’internes…
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