La DGEFP présente la nouvelle aide à l’apprentissage dans les TPE

Les modalités de l’aideen faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant de jeunes apprentis sont précisées par une instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). En vigueur depuis le 1er juin 2015, cette aide s’adresse, pour mémoire, aux entreprises de moins de 11 salariés pour le recrutement en contrat d’apprentissage d’un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat(1).Conditions d’éligibilitéLes entreprises concernées sont celles qui comptent moins de 11 salariés au 31 décembre de l’année précédant la conclusion du contrat d’apprentissage. La circulaire indique que le dispositif s’applique aux TPE ainsi qu’aux associations situées sur l’ensemble du territoire national (y compris à Mayotte).Le jeune apprenti doit avoir moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, peu importe qu’il dépasse cet âge après la conclusion du contrat, précise la DGEFP. Et de rajouter que le niveau du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti n’est pas un critère d’éligibilité à l’aide. Ainsi, l’ensemble des diplômes préparés, quel que soit leur niveau, est couvert par l’aide. Il est toutefois rappelé qu’un mineur…