Plusieurs maires signent des arrêtés anti-expulsions sans relogement

L’initiative ne se veut pas purement symbolique. Après la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, le 1er avril, 11 maires d’Ile-de-France – communistes, à l’exception de Sylvine Thomassin, la maire socialiste de Bondy – ont ensemble signé, à la mairie de Stains (Seine-Saint-Denis), une série d’arrêtés visant à interdire sur le territoire de leur commune les expulsions qui n’auraient pas été assorties d’un relogement.Chaque année, des maires se mobilisent par voie d’arrêté contre les expulsions, mais le maire de Stains, Azzédine Taibi, « a souhaité relancer la bataille collectivement », explique-t-on à son cabinet. La démarche politique est accompagnée d’une nouveauté sur le plan juridique : en précisant qu’ils proscrivent les expulsions sans relogement, les élus espèrent échapper aux annulations systématiques des arrêtés par les tribunaux administratifs, saisis par les préfectures. Cette mesure ne constitue pas, selon les arrêtés, « une méconnaissance des pouvoirs du préfet d’accorder ou non » le concours de la force publique, puisque « l’exigence que soit assuré le relogement est une exigence préalable à toute mesure d’exécution ».Considérant en outre que cette décision…