Signature de quatre avenants dans la branche de l’aide à domicile

Lors de la commission mixte paritaire du 27 janvier dernier, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont signé quatre avenants à leur convention collective du 21 mai 2010. Pour s’appliquer, ceux-ci doivent être agrééspar le ministère chargé des Affaires sociales.Valeur du pointUn avenant n° 23 porte ainsi la valeur du point de 5,355 € (en vigueur depuis le 1er juillet 2014) à 5,408 € au 1er juillet 2016. Un texte paraphé par l’ensemble des syndicats employeurs et, côté salariés, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Rappelons que, afin de convaincre Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, de la nécessité d’appuyer l’agrément de ce texte, les fédérations d’employeurs et les trois organisations syndicales signataires lui ont récemment adressé un courrier en ce sens(1).Négociation collectiveUn avenant n° 20 relatif au financement du paritarisme et de la formation professionnelle avait été agréé en 2015, puis étendu au début de l’année(2). Mais le ministère du Travail a exclu de l’extension l’article 1er de l’avenant qui, notamment, fixait la répartition de la cotisation dont les employeurs doivent s’acquitter chaque année…