D. Le développement de l’accueil familial (art. 56 de la loi)
La loi du 28 décembre 2015 cherche à développer l’accueil familial, forme intermédiaire d’accueil entre le domicile et l’hébergement en établissement de personnes âgées et handicapées adultes, par des particuliers agréés par le président du conseil départemental et à titre onéreux. Relevant que ce dispositif ne représente qu’une part très faible parmi les diverses modalités de prise en charge de ces publics – il existe actuellement 10 000 accueillants familiaux sur le territoire –, le législateur a souhaité en favoriser le développement en revoyant le cadre juridique de l’agrément nécessaire à l’accueil de ces personnes, le contenu du contrat d’accueil et les conditions de formation requises. Il a également introduit la possibilité de rémunérer les accueillants familiaux au moyen…
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