Le projet de loi « travail » passe le cap du conseil des ministres

Contesté avant même d’être présenté et alors que de nombreuses organisations syndicales, étudiantes et lycéennes réclament toujours son retrait malgré les aménagements apportés récemment par le gouvernement(1), le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit « El Khomri », a été présenté le 24 mars en conseil des ministres par la ministre du Travail et de l’Emploi et son homologue à l’Economie. Le texte fait suite au rapport de Jean-Denis Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi »(2). Il s’appuie également sur les principes essentiels du droit du travail dégagés par le comité présidé par Robert Badinter(3). Sur la base de ces principes, le projet de loi prévoit de réécrire chaque partie du code du travail selon une nouvelle architecture en trois parties : les règles d’ordre public, le champ renvoyé à la négociation collective et les règles supplétives applicables en l’absence d’accord. Cette nouvelle architecture devrait être mise en place dès l’adoption du texte pour la partie du code relative au temps de travail et aux congés. Le projet de loi crée à ce titre une commission…