Emmanuelle Cosse annonce un « plan national de prévention des expulsions »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 11.09.2017Par : Olivier SongoroLecture : 2 min.
A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a annoncé le 29 mars, à l’occasion d’un déplacement à Lyon (Rhône), un « plan d’action interministériel pour prévenir les expulsions locatives ». « Ce plan, a assuré Emmanuelle Cosse dans un communiqué, coordonne les moyens de l’Etat et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11 000 expulsions. » Philosophie affichée par la ministre : « agir en amont plutôt que de laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion ». Pour ce faire, le gouvernement a fait siennes les 48 recommandations d’un rapport de plusieurs inspections générales daté d’août 2014 et consacré à l’évaluation de la prévention des expulsions locatives(1). 48 recommandations « pour intervenir à tous les niveaux de la procédure » afin de « mieux repérer, évaluer et traiter les difficultés dès les premiers signes, mieux informer les locataires et les bailleurs de leurs droits » ou bien encore « mieux former les travailleurs sociaux et l’ensemble des intervenants aux procédures d’expulsion, de surendettement ou…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques