Le dispositif des bourses de lycée sera rénové dès la rentrée 2016

Conformément aux mesures de simplification annoncées par le gouvernement le 3 février dernier(1), un décret vient rénover les dispositions relatives aux bourses de lycée, dont les modalités actuelles sont jugées très complexes pour les usagers et entraînent des ruptures avec les autres niveaux de scolarité. L’objectif est donc de simplifier le système des bourses de lycée et de le mettre en cohérence avec celui des collèges et de l’enseignement supérieur.A compter de la rentrée scolaire 2016, les bourses de lycée se déclineront en six échelons – au lieu de un échelon jusqu’alors –, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge effective et permanente de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Les ressources prises en compte sont celles qui ont été perçues au cours de l’avant-dernière année civile par rapport à celle du dépôt de la demande de bourse(2). Elles ne doivent pas excéder des plafonds annuels fixés par un barème, qui doit prochainement être déterminé par arrêté ministériel(3). En cas de rejet, le demandeur de la bourse disposera d’un délai de 15 jours suivant la notification de la décision de refus, au lieu de 8 jours actuellement, pour former un recours…