La recentralisation du financement du RSA

(revenu de solidarité active) à compter de 2017 aura pour les départements une incidence budgétaire qui dépendra, entre autres, de l’année de référence prise en compte, analyse la société de notation financière Standard and Poor’s dans une note du 9 mars. Si, comme le plaide l’Assemblée des départements de France dans le cadre de ses négociations avec l’Etat, l’année de référence est 2014, « les performances budgétaires des départements pourraient être nettement améliorées avec un taux d’épargne brute supérieur à 12 % à l’horizon 2018, contre 8 % environ en 2018 dans le cadre actuel ». Les départements « pourraient ainsi stabiliser leurs dépenses d’investissement au niveau de 2015, voire légèrement les augmenter tout en maintenant des besoins de financement très modérés, ce qu’ils ne pourraient réaliser qu’au prix d’ajustements très importants de leurs investissements dans le cadre actuel ». Avec cette année de référence et malgré le transfert d’une part des recettes de fonctionnement des départements à l’Etat, Standard & Poor’s estime qu’avec le maintien de leurs recettes dynamiques (dont les ressources liées aux droits de mutation à titre onéreux), la recentralisation « aurait…