Bercy présente les grandes lignes de la mise en œuvre du prélèvement à la source

Les ministres des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont dévoilé le 16 mars, en conseil des ministres puis devant la presse, les grandes lignes de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui devrait s’appliquer à partir de 2018 de manière automatique(1). Cette mesure sera traduite dans un projet de loi qui sera présenté en juin prochain en conseil des ministres et examiné au Parlement en juillet.Il s’agit de « faire coïncider le moment où l’on perçoit son revenu et celui où l’on acquitte ses impôts », ont expliqué Michel Sapin et Christian Eckert. Ce qui, selon eux, constitue un « réel progrès » dans le sens où, avec le décalage de un an qui existe aujourd’hui, de nombreux contribuables « peuvent se retrouver en difficulté par manque de trésorerie lorsque des changements – parfois imprévisibles – se produisent ». Eviter un tel décalage est l’objectif principal de la réforme.La réforme ne devrait pas modifier les règles de calcul de l’impôt (prise en compte des caractéristiques conjugales et familiales, etc.). Le montant dû au titre d’une année ne devrait donc pas changer. Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvement…