Logements-foyers : le décret sur les comités de résidents est paru

Un décret relatif aux instances de participation des résidents dans les logements-foyers vient de paraître.Rappelons que l’article L. 633-4 du code de la construction et de l’habitation impose aux établissements de créer en leur sein un conseil de concertation composé notamment de représentants des personnes logées et consulté, entre autres, sur l’élaboration et la révision du règlement intérieur, préalablement à la réalisation de travaux, et sur tout projet et organisation, dont la gestion des espaces communs, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions de logement et de vie des occupants. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a également prévu la création dans chaque établissement, en plus du conseil de concertation, d’un comité de résidents(1). Elu par l’ensemble des résidents du foyer pour une période définie par le règlement intérieur et de trois ans au maximum, il représente, au sein du conseil de concertation, les personnes logées dans le foyer dans leurs relations avec le gestionnaire et le propriétaire de l’établissement s’il est distinct du gestionnaire.Un décret était attendu pour définir les modalités de fonctionnement et…