La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 23.09.2017Par : Sophie André et Florence TamerloLecture : 37 min.
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, création d’une conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en établissement et soutien aux aidants. Des mesures qui vont entrer en vigueur progressivement en 2016.
« L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation. » Telle est la teneur de l’article 1er de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement – dite loi « ASV ». Ce texte d’une centaine d’articles est le fruit d’un long cheminement commencé 9 ans plus tôt. Dès 2007, en effet, Nicolas Sarkozy avait promis une réforme de la dépendance qui n’a finalement jamais vu le jour, faute de financement notamment, malgré les travaux lancés par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé(1). Au début de son quinquennat, François Hollande, lui aussi, promet une telle réforme, mais il faudra encore attendre 4 ans pour qu’elle aboutisse. Les travaux ont été lancés à la fin 2012 par…
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