« Le droit d’asile »

Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème « Le droit d’asile ».Droit fondamental reconnu par la Convention de Genève de 1951 et consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le droit d’asile est aussi inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946. Ce sont les déplacements de populations intervenus au début du XXe siècle qui sont à l’origine de la mise en œuvre progressive d’instances et d’instruments visant à prendre en compte la situation des personnes déplacées et réfugiées.Préparée dans le cadre d’une concertation nationale menée à l’automne 2013, afin de redonner vie à un système considéré comme à bout de souffle, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Elle intervient dans un contexte de crise migratoire sans précédent et répond à la nécessité de transposer en droit français les trois directives européennes portant sur le régime d’asile européen commun. Principaux objectifs affichés : raccourcir les délais d’examen des…